Rencontres internationales en évaluation environnementale
13 au 17 janvier 2025
Paris
Après les séminaires organisés en 2016, sur le thème « L'évaluation environnementale au-delà des procédures » et en 2021 « L'évaluation environnementale stratégique face à l'urgence », l'association France Évaluation environnementale (FÉvE) a proposé au Secrétariat international francophone pour l'évaluation environnementale (SIFÉE), et au Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (LIEPP) de Sciences Po de se joindre à elle pour organiser, du 13 au 17 janvier 2025, les premières Rencontres internationales francophones en évaluation environnementale à Paris (France), du 13 au 17 janvier 2025.
D'un format inédit, ces Rencontres vont associer :
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Les 13 et 14 janvier, à Sciences Po Paris, un atelier de formation tourné vers les professionnels, sur le thème « Intégration des changements climatiques dans les rapports d'évaluation environnementale de projets »
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Les 15 et 16 janvier, à Sciences Po Paris, un colloque réunissant scientifiques, experts et praticiens autour du thème « Évaluation environnementale et transitions: concilier un agenda ambitieux et des intérêts contradictoires »
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Le 17 janvier, au Palais du Luxembourg, une journée de clôture mobilisant les décideurs et intitulée « Concevoir, décider et agir efficacement : pour ou contre l'évaluation environnementale ? »
Elles vont accueillir près de 200 experts et praticiens de l'évaluation environnementale provenant des milieux gouvernemental, institutionnel, universitaire, ainsi que des secteurs privé et de la société civile d'une trentaine de pays de la Francophonie.
L'atelier de formation et le colloque sont ouverts sur inscription (lien vers la page d'inscription ci-dessous).
La journée de clôture sera accessible en retransmission auprès de tous les participants inscrits à l'atelier ou au colloque.
ATELIER DE FORMATION (13 ET 14 JANVIER)
La contribution de l'évaluation environnementale se décline depuis l'échelle stratégique des politiques jusque dans la réalisation des projets : définition des conditions d'efficacité des politiques et de leur suivi, évaluation environnementale stratégique des documents de planification, évaluation d'impact des projets. Notre attention se portera sur la détermination de la contribution des projets aux changements climatiques et sur les mesures d'atténuation et d'adaptation aux changements climatiques à proposer pour en augmenter la résilience. L'atelier de formation vise spécifiquement à former les participants sur la façon de réaliser des évaluations environnementales de projet en intégrant les changements climatiques.
Cet atelier permettra à la fois d'outiller les participants, de faciliter les apports croisés, de partager les bonnes pratiques issues de différentes provenances géographiques ou professionnelles et de créer des rencontres fructueuses.
COLLOQUE INTERNATIONAL (15 ET 16 JANVIER)
Contexte
La prise en compte de l'urgence écologique conduit depuis plusieurs années à repenser fondamentalement les conditions d'élaboration des stratégies de développement et d'aménagement : sont concernées aussi bien la conception de politiques publiques ou de documents de planification, transversaux ou sectoriels (énergie, transports, agriculture, urbanisme, etc.) que celle de projets plus concrets et leur réalisation. Depuis près de cinquante ans, les processus d'évaluation environnementale ont pour objectif de fournir aux concepteurs, au public et aux décideurs, les moyens d'une compréhension globale des implications environnementales et sociales des politiques, plans, programmes ou projets, à travers une expertise et des phases de consultation enrichies par l'expérience de la pratique.
Cet évènement vise à sortir des procédures juridiques du quotidien, de questionner leur lisibilité et leur efficacité, et d'envisager ce que les méthodes d'évaluation environnementale permettent en matière d'intégration de l'environnement et en quoi elles demeurent centrales en cette période de changements subis, de nécessaires transitions et de mobilisation sociétale. Il nous importe de faire le point sur la réflexion et les pratiques actuelles en évaluation environnementale, en tant qu'outil d'aide à la décision et de soutien à la mise en œuvre d'un agenda ambitieux de transitions multiples. Nous viserons la recherche commune de solutions d'amélioration et d'accélération à travers le dialogue entre acteurs de la Francophonie.
Objectifs
Le colloque s'inscrit résolument dans une approche pluridisciplinaire et s'adresse aussi bien aux universitaires qu'aux praticiens et à l'ensemble des acteurs, publics ou privés, intéressés par ces processus d'intégration des enjeux environnementaux et sociaux.
Une large place sera consacrée à l'évaluation environnementale stratégique (politique, plan, et programme) et aux processus associés, ainsi qu'aux retours d'expérience (réussites et échecs) et aux pistes pour lever les difficultés et obstacles. Seront également abordés les processus à l'œuvre dans les démarches de prise en compte de l'environnement, en termes notamment d'accompagnement du changement, de participation du public et d'apprentissage collectif et individuel.
Les grands domaines d'intervention sectoriels seront également abordés à l'échelle des projets: agriculture, énergie, foresterie, mine, transport, aménagement du territoire, développement urbain, biodiversité, etc. Il s'agira de mettre de l'avant les pratiques actuelles et innovantes pour l'intégration des considérations environnementales et sociales dans la conception et la réalisation des projets. Une attention particulière sera consacrée aux résultats de recherche récents, et aux débats scientifiques en cours.
Les témoignages de partenaires européens et internationaux seront valorisés et permettront de dégager des approches conceptuelles, d'organisations et de pratiques propres et innovantes à chaque pays ou entité et pouvant être partagées en Francophonie.
JOURNÉE DE CLÔTURE DES RENCONTRES (17 JANVIER)
La semaine se conclut par une Journée d'échanges tournée vers les décideurs, qui se déroulera au Palais du Luxembourg, siège du Sénat français, le 17 janvier. Appuyée sur les enseignements et conclusions tirées du colloque et plus largement sur les apports de la recherche et ceux remontés par la communauté des acteurs praticiens, cette journée aura pour titre « Concevoir, décider et agir efficacement : pour ou contre l'évaluation environnementale ? ».
Elle a vocation à permettre de repenser la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux dans la conception des politiques, plans, programmes et projets, dans la prise de décision et dans la mise en œuvre. Les défis de la transition écologique impliquent en effet d'intégrer la complexité et d'articuler les différentes échelles de décision dans le temps et dans l'espace, en s'assurant au mieux de la cohésion sociétale autour de ces décisions ainsi que leur sécurité juridique et la qualité de leur mise en œuvre. En cela, les démarches d'évaluation environnementale, largement reconnues au niveau international, jouent un rôle majeur.
L'objectif de la journée est de faire intervenir en conférence et tables rondes des experts reconnus, décideurs et grands témoins à même d'illustrer cette conviction, en ouvrant sur des perspectives à même de poursuivre la mobilisation collective engagée lors de cette journée et plus largement des rencontres.
COMITÉ D'ORGANISATION
Jean Hébert, directeur général du SIFÉE
Romain Nigris, coordonnateur du SIFÉE
Cyril Gomel, co-président de FÉvE
Xavier Loubert-Davaine, secrétaire de FÉvE
Nicolas Richard, trésorier de FÉvE
Charlotte Halpern, chercheuse à Sciences Po, CEE et LIEPP, Paris
Andreana Khristova, secrétaire générale LIEPP Sciences Po Paris
LES CO-ORGANISATEURS
Le secrétariat international francophone pour l’évaluation environnementale
Le Secrétariat international francophone pour l’évaluation environnementale (SIFÉE) est une organisation non gouvernementale internationale à but non lucratif dont le siège social est établi à Montréal (Québec-Canada).
Il fédère plusieurs personnes et organisations intervenant dans le domaine de l’évaluation environnementale. Fruit des efforts continus de ses membres, le SIFÉE est aujourd'hui la seule plate-forme à favoriser les échanges d'expériences et d'expertise entre plus de 3000 praticiens originaires de toutes les régions de la Francophonie.
Le laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques
Le Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques (LIEPP) est une plateforme de recherche de Sciences Po financée avec le soutien du plan d’investissement France 2030 à travers l’IdEx Université Paris Cité. Créé en 2011, ce laboratoire se redéploie à partir de 2020 en partenariat avec Université Paris Cité. Son objet est de développer l'évaluation des politiques publiques par une approche scientifique interdisciplinaire.
Les recherches menées au LIEPP analysent le fonctionnement et les effets de nombreuses politiques publiques (éducatives, environnementales, migratoires, santé, sociales et socio-fiscales). Le LIEPP repose sur une approche de recherche évaluative innovante, confrontant méthodes quantitatives, qualitatives et comparatives, et combinant un haut niveau d’exigence scientifique avec le souci de diffusion et de traduction des résultats de la recherche auprès des acteurs publics.
Par ses activités, le LIEPP œuvre à mieux ancrer la démarche d’évaluation dans la recherche académique en sciences sociales. Mais il travaille aussi en lien avec les sciences expérimentales, notamment dans le cadre des collaborations entre Université Paris Cité et Sciences Po, afin de mieux connecter ces connaissances à leurs conséquences pour l’action publique. Enfin, dans les sphères de l'action publique, il contribue au débat public et aux réflexions sur l’évaluation impliquant d’autres acteurs (administratifs, parlementaires, associatifs…), dans une optique de promotion de la démarche d’évaluation et d’amélioration de sa qualité.
Parmi les 6 axes thématiques de travail du LIEPP, l’axe « Politiques environnementales » est celui qui porte cette proposition. Cet axe entend faire sens des politiques relevant du domaine de la protection de l’environnement au sens large - étendu au développement durable, au changement climatique, à la croissance verte et aux transitions énergétique et écologique - et à éclairer les choix des décideurs et des acteurs. Plusieurs partis pris guident ces recherches :
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une approche processuelle pour identifier les acteurs et les mécanismes à l’œuvre de la formulation à la mise en œuvre ;
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une démarche comparative entre secteurs pour tenir compte des dynamiques propres aux politiques environnementales (biodiversité …) et du verdissement des politiques sectorielles (agriculture, transports, énergie…) ; et entre contextes politiques et institutionnels pour évaluer les capacités d’action mises en place à différents niveaux de gouvernance ;
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des politiques publiques analysées autant à partir de leur substance que de leur instrumentation pour évaluer le rôle spécifique des dispositifs de suivi et d’évaluation.
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